Les SLAPP : baïllon sur la critique citoyenne

Nous sommes en 2005, dans la petite ville outaouaise de Cantley. Serge Galipeau et Christine Landry, sa conjointe, se plaignent dans les journaux des odeurs délétères dégagées par le dépotoir voisin. Des propos plutôt banals. Ouvert en 1989, le dépotoir, qui compte presque autant d’avis d’infractions que d’années d’existence, fait l’objet d’une bataille rangée entre ses exploitants et les résidants de Cantley. En août 2006, le couple est attaqué en diffamation par les propriétaires du dépotoir : Gilles Proulx et Denzil Thom réclament 750 000 dollars en dédommagement, somme qu’ils réévaluent un mois plus tard à 1,2 million de dollars. Soutenus moralement par la municipalité de Cantley, M. Galipeau et M^me Landry ne se sont pas rétractés… ou pas encore.

Intimidation

Les poursuites stratégiques, développées en Amérique du Nord il y a une vingtaine d’années, visent à étouffer la critique citoyenne. Le principe, simplissime, consiste à lancer une poursuite judiciaire sans fondement contre un individu ou une association aux ressources financières limitées. Le plaignant sait que le procès qu’il intente est perdu d’avance, mais les sommes demandées en dédommagement, qui descendent rarement sous la barre des dizaines de milliers de dollars, et les frais d’avocat, exorbitants, incitent généralement les accusés à se rétracter… ou lorsqu’ils décident d’aller quand même en procès, à se taire.

Contacté par l’Organe, Jean-Yves Turmel, producteur agricole de Saint-Lambert-De-Lauzon poursuivi en diffamation par son voisin producteur de porcs, a préféré ne pas commenter le procès qu’il finance avec ses propres fonds de pension et économies, un silence qu’il juge regrettable. « C’est leur but qui est atteint, finalement », déplore-t-il. M. Turmel est poursuivi pour plus de 200 000 dollars.

Citoyens, taisez-vous !

« Les gens dans bien des cas vont préférer se taire et laisser tomber le dossier plutôt que d’avoir à vivre des situations complètement folles comme nous », observe André Bélisle, président de l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA). L’AQLPA n’a pas succombé au pouvoir d’intimidation des SLAPP. Attaquée pour cinq millions de dollars par la compagnie American Iron & Metal (AIM), dont elle avait dénoncé auprès des tribunaux les infractions à diverses réglementations environnementales, l’association a réagi vivement. Pour assurer sa défense, elle a lancé une campagne d’information et de levée de fonds : Citoyens taisez-vous !. S’attachant le soutien du célèbre avocat Julius Grey, de trois centrales syndicales et d’une liste impressionnante d’artistes, d’associations et de citoyens de tous crins, le groupe est allé jusqu’au bout de son procès. Après l’avoir remporté, il a attaqué à son tour AIM en diffamation, cependant AIM a quand même gagné, dans une certaine mesure. L’AQLPA a dû se départir de trois de ses six employés permanents. Ses frais d’avocats se chiffrent dans les centaines de milliers de dollars. La prime de son assurance responsabilité a été multipliée par douze.

Vers une solution ?

Le cas de l’AQLPA a été le premier de cette envergure au Québec. Le tapage médiatique orchestré par l’organisation a si bien éveillé les curiosités qu’en octobre dernier, le Centre Québécois du Droit de l’Environnement (CQDE), organisme montréalais à but non lucratif, s’est vu chargé par Québec de coordonner les recherches d’un groupe d’experts en environnement. Leur mandat : brosser le portrait des poursuites stratégiques en Amérique du Nord. Une tâche ardue, selon M^e Mathieu Drolet, avocat et employé du CQDE affecté au dossier. « Les SLAPP, de par leur nature, sont difficiles à recenser. Parce qu’une SLAPP n’est pas nécessairement une action déposée. Ça peut simplement être une mise en demeure, et là le citoyen ou le groupe environnemental se tait, donc ça ne va pas plus loin. Le groupe environnemental ou le journal qui est slappé émet une rétractation, donc ça se termine là aussi. »

Liberté d’expression, droit à la réputation, accès à la justice : c’est l’équilibre entre ces valeurs que les SLAPP remettent en cause. La question dépasse donc le domaine environnemental, selon Aurélie Bujold, attachée de presse du ministre québécois de la Justice. « Ça peut concerner la consommation par exemple, quand un citoyen dénonce un nouveau produit, ou les affaires municipales, quand un citoyen dénonce un changement de zonage pour accommoder une usine. » Une portée qui, selon M^me Bujold, justifie la mise en place, en octobre dernier, d’un deuxième comité d’experts chargé d’étudier la question. Composé de spécialistes du droit, ce comité doit également explorer la possibilité d’intégrer à la loi des mécanismes anti-SLAPP, comme cela se fait déjà dans 24 États américains. La mise en place de ces groupes d’étude a été bien accueillie, mais certains doutent du résultat final. Le gouvernement a commandé le dépôt des rapports pour le mois de mars, « Juste dans la période des élections », remarque M. Bélisle.

Mars 2009 : Nous tenons à mentionner qu’une erreur s’est glissé dans ce texte, en effet, il fallait lire "Soutenus moralement par la municipalité de Cantley, M. Galipeau et M^me Landry ne se sont pas rétractés… ou pas encore.« et non »Soutenus financièrement par la municipalité de Cantley, M. Galipeau et M^me Landry ne se sont pas rétractés… ou pas encore."