Pour éviter de corrompre la démocratie, la plupart reconnaissent qu’il faut assainir le système de financement des partis. Toutefois, les points de vue divergent sur les changements à opérer.
L’éventail des options est plutôt limité. Ceux qui militent pour des réformes demandent souvent un encadrement plus strict du financement populaire actuel. D’autres vont cependant plus loin, revendiquant l’abolition pure et simple de toutes sources de financement privé. Ces derniers tablent sur les deniers de l’État pour subvenir aux besoins des formations politiques.
« Le système actuel comporte des « brèches » qui se doivent d’être colmatées, prévient Conacher. Présentement, « les donateurs n’ont pas à révéler l’identité de leur employeur ou de leurs autres affiliations, et c’est un problème majeur ». »
La campagne électorale qui vient de prendre fin à Montréal a été le théâtre de nombreuses révélations-chocs. Benoît Labonté, l’ancien numéro deux de l’opposition officielle à l’hôtel de ville, a lancé un bon nombre de ces bombes médiatiques. Après avoir été forcé de démissionner pour avoir fréquenté des individus controversés, Labonté a accordé une entrevue où il a dénoncé un système de financement corrompu, hypocrite, et, surtout, généralisé. Depuis, la question du financement revient sans cesse dans les médias, mais trouve moins d’écho dans l’arène politique.
Pour Jean-François Mayer, expert en institutions démocratiques et professeur au département des sciences politiques de l’Université Concordia, les allégations de Labonté ne sont pas dénuées de fondement, notamment en ce qui concerne le financement d’entreprises détourné par l’utilisation de prête-noms. « Il a été clairement démontré que les patrons d’entreprises demandent à leurs employés de confiance de faire un don aux partis, pour ensuite les rembourser ».
Duff Conacher est coordonnateur pour l’organisme pancanadien Democracy Watch, qui se veut un chien de garde de la démocratie vis-à-vis du gouvernement. L’organisme pour lequel il œuvre fait pression pour que soient adoptées de nouvelles mesures qui bannissent le financement d’entreprise. Le système actuel comporte des « brèches » qui se doivent d’être colmatées, prévient Conacher. Présentement, « les donateurs n’ont pas à révéler l’identité de leur employeur ou de leurs autres affiliations, et c’est un problème majeur », cite-t-il en exemple.
L’organisme Democracy Watch demande aussi à ce que soient resserrées les règles encadrant le bénévolat durant les campagnes électorales. Puisque la loi n’oblige pas à déclarer le bénévolat, il serait possible pour l’employé d’une entreprise de participer en tant que bénévole à une campagne électorale, tout en continuant de percevoir son salaire. Les entreprises utilisent-elles cette stratégie pour contourner la loi ? « C’est impossible de le vérifier », avertit Conacher, qui réclame que les partis politiques révèlent devant la loi le travail des bénévoles.
La mise en place du financement populaire était « une politique bien fondée » selon Jean-François Mayer, mais celui-ci ajoute qu’il est « extrêmement difficile » de prévenir les fraudes qu’il occasionne. L’expert croit que le financement publique est « hautement préférable » d’un point de vue démocratique. « C’est très clair que c’est un élément de stabilisation et de renforcement de la démocratie ».
L’État compte déjà pour une portion du financement des partis. L’argent est accordé en fonction du nombre de votes que reçoit chaque formation. « Le financement étatique, ça coûte de l’argent à tout le monde », souligne néanmoins Mayer, prévenant que cela pourrait obliger l’instauration d’un « impôt spécial », ou d’un autre type de taxe. « Il faut voir c’est quoi le coût monétaire par rap- port au coût démocratique ».
L’abolition du financement privé ferait son lot de perdants et de gagnants. Au provincial, « le Parti Québécois aurait avantage à mettre de l’avant le financement publique », affirme Mayer, alors que « le Parti libéral est plus un parti de business » (même s’il indique que la différence entre les deux partis n’est plus celle qu’elle était traditionnellement).
Au fédéral, le parti conservateur bénéficierait au contraire à abolir le financement publique, et c’est d’ailleurs ce qu’il a tenté de faire après sa der- nière réélection, avant d’être forcé de reculer par une opposition unifiée. « Le Parti Conservateur recevrait plus de ressources à travers le financement privé » que les partis d’opposition, explique le politologue.
Malgré les inconvénients qu’on reproche au système actuel, Duff Conacher croit qu’un système mixte comme on a aujourd’hui, qui combine financement publique et financement populaire, demeure la meilleure option. « C’est préférable, et plus démocratique », avance-t-il. « Il faut une base de financement par l’État et permettre aussi les petits dons. » Les fonds publics viennent donner du souffle aux petits partis, mais il est important de ne couvrir « que le financement de base ».
Le coordonnateur de Democracy Watch fait même la proposition de réduire le financement publique au niveau fédéral, car il le juge trop élevé. Plutôt que de recevoir 1,95$ par vote comme c’est le cas pour le moment, les partis politiques devraient recevoir 0.90$ selon lui. Pourquoi cela ? « Les partis seront obligés de continuer de rencontrer les électeurs sur le terrain pour prospérer financièrement ». Suivant cette logique, le financement populaire servirait donc de moyen pour que les partis ne perdent pas contact avec leurs électeurs.
Comment faire disparaître les enveloppes brunes des administrations publiques ? La question est lancée. Une chose est sûre, et les experts en conviennent, c’est qu’il faudra plus que des réformettes, et bien plus qu’un coup de balai.
l’Organe magazine, Montréal
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