Pour un Commissaire à la propreté des mœurs politiques

L’entrée de courbe

Les médias ont déjà exposé en long et en large les tenants et aboutissants des causes de la frénésie entourant la nomination d’un commissaire à l’éthique. Que ce soit par de simples interrogations comme dans le cas de l’administration municipale montréalaise dans le dossier de l’attribution du contrat des compteurs d’eau ou à la Société d’Habitation et de Développement de Montréal (SHDM). Ou encore le cas de Philippe Couillard et de la firme qui l’a embauché, à la fin de sa carrière de ministre de la Santé du Québec.

Faut-il préciser que monsieur Couillard a été blanchi par le commissaire au lobbyisme dans cette affaire ? A-t-il transgressé des règles éthiques ? Nul ne le sait, faute de chien de garde de l’éthique. Ça augurait bien pour les tenants de la nomination d’un commissaire à l’éthique, car le gouvernement libéral de Jean Charest s’apprêtait à réformer le Parlement québécois. Le Premier ministre les a pris de cours en nominant un commissaire à l’éthique qui n’a pas été enchâssé dans la réforme parlementaire qui aura lieu. Fin avril, une conclusion à toute cette affaire s’est profilée à l’horizon : la nomination d’un commissaire à l’éthique.

Mercredi 22 avril : Sous la plume de Tommy Chouinard, du journal La Presse (p.A9), on peut apprendre que la seule et unique réforme en profondeur du parlement québécois depuis 1984 aura lieu sans le commissaire à l’éthique. On y implantera un code de déontologie, mais on attendra vraisemblablement pour la nomination du commissaire le plus à la mode en ville. Selon le chroniqueur politique Gilbert Lavoie, le mandat d’un futur commissaire à l’éthique doit incomber au commissaire au lobbyisme, sauvant ainsi argent et énergie.

La courbe : Péquistes comme Libéraux, même combat.

Le gouvernement du Parti québécois avait promis de régler le problème de l’éthique au Québec en votant la loi la « plus avancée dans le monde » (chronique de Gilbert Lavoie mardi 28 avril 2009, p.13, Le Droit) en matière d’éthique et de lobbying. Seulement, c’était en février 2002. À l’élection de 2003, Jean Charest et le Parti libéral étaient également « prêts » à aller de l’avant avec la nomination d’un commissaire à l’éthique. Or, rien ne s’est produit depuis.

Récemment, le gouvernement Charest visait à protéger un ministre des conflit d’intérêts en autorisant un de ses ministre, Pierre Arcand, à posséder des parts dans une compagnie faisant affaire avec le gouvernement. Ce que le chroniqueur Vincent Marissal décrivait, ironiquement comme un sacré sens du timing. (jeudi 30 avril 2009, p.A10, La Presse) L’actuel ministre de la sécurité publique et leader parlementaire du gouvernement en chambre, Jacques Dupuis, résumait la situation, maniant le verbe avec éloquence, comme suit : « Il y a des cas particuliers qui requièrent qu’on regarde le cas particulier et qu’on puisse adapter les règles aux cas particuliers sans les abaisser ».

Gérald Tremblay pour sa part, empêtré dans ce qui semble être un cercle vicieux de scandales à la ville de Montréal, affirme, le 17 avril, souhaiter la nomination d’un commissaire à l’éthique pour les villes. Sous la plume de Jeanne Corriveau du Devoir (samedi 18 avril), on apprend que la ministre Nathalie Normandeau aime l’idée, proposée à l’origine par le chef de l’opposition officielle à Montréal, Benoît Labonté, qui se bat comme un diable dans l’eau bénite afin de remonter dans les sondages.

La sortie de courbe

L’ironie du sort, soulevée par Gilbert Lavoie, chroniqueur au Soleil, fait que le gouvernement Charest s’en remet au commissaire au lobbyisme afin de traiter du dossier de Philippe Couillard. Parallèlement, il propose la nomination d’un commissaire à l’éthique. Le mandat du futur commissaire/ conseiller à l’éthique reste toujours flou. Le fouet de l’éthique aurait très bien pu s’activer à travers un code de déontologie ou encore via l’actuel commissaire au lobbyisme selon certains chroniqueurs.

À l’Assemblée nationale, on a tergiversé afin d’accorder le pouvoir du chien de garde de l’éthique jusqu’au jeudi 30 avril, date où le gouvernement Charest a promis un commissaire à l’éthique avant la fin juin.

Le mandat du nouveau chien de garde de l’éthique s’imbriquera vraisemblablement dans le code de déontologie que l’Assemblée nationale du Québec vient de se doter. De quoi il sen sera composé dans la pratique comme dans la théorie, ce code de déontologie, reste la grande question.